06 mai 2014 ~ 2 Commentaires

Le PV du CCAS du 30 avril 2014 revu à la loupe…

EXTRAIT DU PROCES-VERBAL

DES DELIBERATIONS DU Conseil d’Administration du CCAS

 

L’an deux mille quatorze et le trente avril à dix heures trente, le Conseil d’Administration du Centre Communal d’Action Sociale de cette Commune, régulièrement convoqué s’est réuni au nombre prescrit par la Loi, dans le lieu habituel de ses séances en session ordinaire, sous la présidence de Monsieur Jean-Claude CESAR, Maire et Président.

 

Etaient présents : Mme BASSO Thérèse, M. BELOT Christophe, M. LACAZE Yves, Mme VIDAL Jacqueline, Mme GRIMAUD Annie, M. TATTEGRAlN Raymond, M. RANCE Henri, Mme CASTERAS Simone.

 

Etaient absents excusés : aucun

 

Etaient absents : aucun

 

Mme BASSO Thérèse est élue secrétaire de séance

 

 

ORDRE DU JOUR

 

1- Installation du Conseil d’Administration et élection du vice-président

 

Le Président ouvre la séance par la présentation des membres élus du conseil municipal :

 

  • Mme VIDAL Jacqueline
  • Mme SASSO Thérèse
  • M. LACAZE Yves
  • M. BELOT Christophe

 

Puis la présentation des membres nommés :

  • Mme GRIMAUD Annie en qualité de représentant des associations familiales, sur proposition de l’UDAF ;
  • M. TATIEGRAIN Raymond en qualité de représentant des associations de personnes âgées et retraités du département (le club temps libre et des loisirs) ;
  • M. RANCE Henri en qualité de représentant des associations de personnes handicapées du département (CODERPA et URR);
  • Mme CASTERAS Simone en qualité de représentant des associations œuvrant dans le domaine de l’insertion et de la lutte contre les exclusions (CROIX ROUGE FRANCAISE);

 

Le Président propose de procéder à l’élection d’un vice-président pour le suppléer en cas d’absence.

 

Il demande si le conseil d’administration souhaite un vote à bulletin secret ou bien s’il accepte le vote à main levée ? Le conseil accepte à l’unanimité de ses membres le vote à main levée.

Le Président propose la candidature de Mme VIDAL Jacqueline en tant que vice-présidente et fait procéder au vote.

 

2014-05-06_21h49_20

 

Le Conseil d’administration élit Mme VIDAL comme vice-présidente à l’unanimité.

 

2- Vote du compte administratif (CA) 2013 en conformité avec le compte de gestion de la Trésorerie

 

Le Président remet la présidence à Mme VIDAL, vice-présidente, et se retire.

Mme VIDAL remet à chaque membre du conseil les données chiffrées du Compte Administratif 2013 ci-dessous.

 

2014-05-06_21h52_04

 

Après que le Conseil d’administration ait pris connaissance des chiffres, Mme VIDAL Jacqueline demande s’il y a des questions.

Monsieur RANCE Henri demande si les dons au CCAS ouvrent droit à des déductions fiscales. Il fait observer que si cela est le cas il faudrait communiquer cette information ce qui inciterait peut-être certaines personnes à faire un don.

Mme VIDAL se renseignera sur ce point et communiquera cette réponse à l’Assemblée lors d’une prochaine réunion.

En l’absence d’autres questions, la vice-présidente fait procéder au vote.

 

2014-05-06_21h53_34

 

Le Compte administratif du CCAS 2013 est adopté à l’unanimité.

 

3- Vote du budget primitif (BP) 2014

 

Le Président expose les données financières prévisionnelles pour 2014

 

2014-05-06_21h54_56

 

Il précise que les concessions du cimetière reviennent pour 1/3 au budget du CCAS et pour 2/3 au budget principal de la commune.

Monsieur RANCE Henri demande si l’on connaît les populations RMI, RSA, CMU sur la commune pour anticiper les éventuels besoins. De même pour les personnes âgées ou handicapées.

Le Président répond qu’il travaille de concert avec les assistantes sociales qui lui font remonter les besoins éventuels de personnes en situation difficile. De même la commune adhère au SlASCAR (Syndicat Intercommunal d’Action Sociale en milieu rural du Carbonnais) et le SITPA (Syndicat Intercommunal pour le Transport des personnes Agées) pour l’attribution d’aides ménagères et d’aide au transport des personnes âgées pour aller au marché le jeudi à Carbonne, par exemple. Il donne le chiffre de 8 personnes sur Marquefave qui bénéficient des services du SIASCAR.

Monsieur BELOT Christophe dit qu’il serait intéressant d’identifier les populations fragilisées pour anticiper leurs besoins et abonde dans le sens des propos de M. RANCE Henri.

Enfin, M. RANCE Henri souligne l’importance de communiquer sur les actions du CCAS auprès des partenaires, de répondre aux enquêtes et de se manifester lorsque nécessaire afin de se positionner pour obtenir des financements.

En l’absence d’autres questions, le Président fait procéder au vote du budget primitif (BP) 2014 tel qu’il vient d’être exposé.

 

2014-05-06_21h49_20

 

Le Conseil d’administration approuve le BP 2014 à l’unanimité

 

QUESTIONS DIVERSES :

 

Le Président demande s’il y a des questions diverses.

 

Il fait observer que les actions en faveur de l’enfance et de la jeunesse sont supportées par le budget principal afin de ne pas grever le budget du CCAS alimenté par le budget principal de la Commune.

 

Par exemple, lors d’un championnat de football académique au Collège, la Commune a attribué une aide aux familles Marquefavaises (2) pour participer au financement du déplacement à Châteauroux.

 

De même, à plusieurs reprises, la commune a participé financièrement aux voyages linguistiques de collégiens Marquefavais.

 

Monsieur RANCE Henri demande s’il y a des personnes relevant de • sport et handicaps • sur la commune.

 

Le Président répond qu’il y avait un jeune homme mais il l habite maintenant sur une autre commune.

 

M. RANCE demande s’li y a des dossiers de demande d’APA en souffrance.

 

Le Président répond qu’li n’y e n a aucun à sa connaissance et qu’il est déjà intervenu auprès du Conseil Général quand le cas s’est présenté.

 

M. RANCE demande s’li sera possible de prévoir une réunion pour faire un point sur ces catégories de populations à risque. Le Président fait droit à cette demande.

 

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 11h15.

 

Le Président certifie que le compte rendu de cette délibération a été affiché à la porte de la mairie le : 06/05/2014.

Est que la convocation du Conseil avait été faite le : 25/04/2014.

 

 « Nous nous rendons compte à travers ce compte-rendu, que le budget utilisé ou voté, sert uniquement au repas de nos aînés. C’est très louable, mais la ligne budgétaire qui figure sur le numéro de compte d’imputation soit le 6232/011 est la ligne budgétaire prévue pour les fêtes et cérémonies et non pour un repas… pour ça y’a un comité des fêtes ou une association subventionnée par la mairie pour organiser et financer ce type de repas… » enfin bref.

 

Heureusement, qu’il y a ce repas pour utiliser une part du budget du CCAS, car a en croire notre Maire, personne dans le village a difficulté financière ou autre. Mais pourtant y’a des lettres de rappels pour des retards de paiement de cantine qui sont envoyées… et ça sans se demander s(il s’agit de familles en difficulté.

 

Un dernier commentaire à faire sur la dernière phrase de ce compte-rendu « M. RANCE demande s’li sera possible de prévoir une réunion pour faire un point sur ces catégories de populations à risque. Le Président fait droit à cette demande », Est-ce qu’il est convenable pour un service d’action sociale d’une mairie dite « socialiste » de considérer, des familles percevant le RSA, l’allocation chômage, l’APA ou bien l’AAH, comme des familles à risque ??? »

 

2 Réponses à “Le PV du CCAS du 30 avril 2014 revu à la loupe…”

  1. MARIE CLAIRE JEGOU 9 mai 2014 à 08:13

    Bonjour,
    Effectivement, l’imputation du compte est fantaisiste…Mais peut être que la comptabilité de notre village à un plan comptable qui lui est propre??

    • Ensemble pour Marquefave 9 mai 2014 à 10:50

      Bonjour,

      C’est pour ça que nous souhaitons vérifier plus en détails les différents postes comptables.


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