06 mai 2014 ~ 0 Commentaire

Le PV du Conseil Municipal du 28 avril 2014 revu à la loupe

L’an deux mille quatorze et le vingt huit avril à dix neuf heures trente, le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué s’est réuni au nombre prescrit par la Loi, dans le lieu habituel de ses séances en session ordinaire, sous la présidence de Monsieur Jean-Claude CESAR, Maire.
Etaient présents : M. BARALE Hugues, Mme BASSO Thérèse, M. BELLIA Frédéric, M. BELOT Christophe, Mme BRIERE Jacqueline, Mme COMBELLES Ariane (arrivée à 19h35), M. DUPUY Claude, Mme HUC Marie, M. LACAZE Yves, M. PAYEN Eric, M. PUDEBAT Michel, Mme RANCOULE Rachel, Mme SALVAGNAC Laurence.

Les conseillers ci-après étaient absents et avaient délégué leur mandat respectivement :

Mme VIDAL Jacqueline ayant donné procuration à M. LACAZE Yves.

Etaient absents excusés : aucun
Etaient absents : aucun

 Approbation du procès-verbal de la séance du 10/04/2014

Monsieur le Maire demande si il y a des remarques à formuler. En l’absence d’observation, le procès verbal de la séance du 10/04/2014 est adopté à l’unanimité.

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Mme BRIERE Jacqueline est élue secrétaire de séance

 

ORDRE DU JOUR

1 – Vote du Compte Administratif (CA) 2013 en conformité avec le compte de gestion de la Trésorerie.

M. le Maire explique que le conseil municipal doit élire le conseiller municipal qui présidera la séance pendant le vote du compte administratif, à la place du Maire qui doit se retirer. Il propose que Mme BASSO Thérèse, doyenne d’âge, préside. Le conseil municipal vote pour à l’unanimité des membres présents ou représentés. Puis il donne la parole à M. PUDEBAT Michel, Président de la commission finances pour présenter le document et quitte la salle.

M. PUDEBAT prend la parole et présente, en préambule, pour les conseillers municipaux nouvellement élus, les grands principes budgétaires qui animent les finances locales. Il explique que les comptes de la commune se composent d’une section de fonctionnement (dépenses et recettes) et d’une section d’investissement (dépenses et recettes). Lorsque les dépenses sont supérieures aux recettes, un excédent de fonctionnement est dégagé. Il peut être conservé en tout ou partie en fonctionnement ou bien basculé en investissement pour financer des projets de la commune.

« Il est à faire remarqué une très bonne présentation de M. PUDEBAT… »

Puis il commente une présentation synthétique et comparative du compte de gestion qui explique la documentation annexée à la convocation.

Il fait observer qu’en dépenses de fonctionnement, principalement deux postes ont augmenté par rapport à 2012 :

- les charges générales à cause notamment de la hausse du coup de l’énergie et

- les charges de personnels à cause de la hausse des cotisations sociales et du remplacement de personnels en arrêt de maladie, essentiellement.

Les recettes de fonctionnement, elles, sont en légère baisse par rapport à 2012.

Il fait observer également qu’en investissement, les dépenses sur l’exercice sont supérieures aux recettes mais sont compensées par un excédent reporté ce qui génère un excédent de clôture de 352,31€.

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La Présidente demande si il y a des questions. Il n’y en a pas. Elle fait procéder au vote.

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Le Conseil municipal approuve à la majorité des membres présents ou représentés la proposition de la Présidente.

 » Le conseil municipal a voté uniquement les chiffres présentés ci-dessus, en aucun cas durant ce conseil municipal le détail de l’utilisation de ce budget par poste n’a été présenté… »

« Afin de plus de transparence, il nous est indispensable d’en demander le détail par poste et non un global… Nous vous informerons plus clairement sur les chiffres et l’utilisation faite par la commune… »

 

2 – Délibérer sur l’affectation du résultat 2013.

M. PUDEBAT rappelle que le montant de l’excédent de fonctionnement se monte à 209 251.60€.

Il propose de conserver 140 000€ en recettes de fonctionnement et de basculer, sans retour possible, 69 251.60€ en recettes d’investissement. M. BELOT Christophe pose une question sur le financement des projets en investissement. Sont-ils déjà en cours? M. PUDEBAT répond que oui certains devis ont déjà été demandés puisque l’année est entamée. Il ajoute qu’il relève plutôt de la compétence du maire ou des adjoints d’y répondre.

Le Maire demande si il y a d’autres questions. Il fait procéder au vote.

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Le Conseil municipal approuve à l’unanimité des membres présents ou représentés, la proposition du Maire.

3 – Vote du budget primitif 2014 (BP).

Le Maire donne la parole à M. PUDEBAT Michel, Président de la commission des finances pour exposer les prévisions budgétaires pour 2014.

Concernant le budget primitif de la commune, les recettes de fonctionnement sont estimées dans une fourchette basse et les dépenses de fonctionnement dans une fourchette haute. Il faut donc essayer de minimiser les dépenses pour permettre d’obtenir un excédent de fonctionnement à la fin de l’exercice.

Le total de la section de fonctionnement se monte à 738 000€.

Dans le budget primitif de la commune, les recettes d’investissement doivent couvrir à minima le remboursement de l’emprunt en capital (40 000€).

Le total de la section d’investissement se monte à 150 000€.

bp2014

 

M. PUDEBAT détaille la liste des investissements prévus pour l’année 2014, certains ayant fait l’objet d’une demande de devis ou de subvention.

- Jeux pour enfants : M. LACAZE précise que plusieurs devis demandés aux fournisseurs

- Lave vaisselle : plusieurs réparations en 2012 et demande de devis et de subvention sont réalisés

- Pelle mécanique : M. LACAZE précise qu’il s’agit d’un godet qui permettra à la commune de réaliser elle-même certains travaux et ainsi réaliser des économies.

- Rideaux extérieurs pour l’école

- Escalier extérieur de sécurité pour la classe de maternelle : M. BELLIA précise que le prix estimé comprend également les fouilles et fondations.

- Photocopieur pour l’école : prévoir son remplacement

- Plantations : essentiellement pour la mairie (en cours).

- Colombarium : prévoir des cases supplémentaires

- Elargissement du trottoir du pont de la Garonne (opération lancée en 2013, facturation budget 2014)

 » Voir l’ensemble des investissements dans notre article « 

Le Maire demande si il y a des questions. Il n’y en a pas. Il fait procéder au vote.

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Le Conseil municipal approuve à l’unanimité des membres présents ou représentés, la proposition du Maire.

M. le Maire souhaite remercier la commission des finances et son Président, M. PUDEBAT pour le travail accompli.

4 – Désignation des délégués de la commune auprès du syndicat suivant :

M. le Maire demande à l’Assemblée si il y a des candidats à la fonction de délégué de la commune au SMEPE (Syndicat Mixte pour l’Etude et la Protection de l’Environnement). Il précise qu’il faut désigner un délégué et un suppléant.

Madame HUC Marie et Mme COMBELLES Ariane sont respectivement candidates comme titulaire et suppléante.

Le Maire demande s’il y a des questions. Il n’y en a pas. Il fait procéder au vote.

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Le Conseil municipal approuve à l’unanimité des membres présents ou représentés, la candidature de Mme HUC Marie comme déléguée titulaire et Mme COMBELLES Ariane comme déléguée suppléante au SMEPE.

5 – Renouvellement de la commission communale des Impôts Directs :

M.le Maire rappelle que le conseil municipal doit dresser la liste des propositions comportant 12 noms pour les commissaires titulaires et 12 noms pour les commissaires suppléants. Cette liste de 24 noms sera présentée à l’Administration Fiscale. C’est elle seule qui nommera les commissaires.

La commission a pour principale mission la révision des valeurs locatives notamment au regard des vues aériennes ou des demandes d’autorisation d’urbanisme qui sont déposées en mairie.

Le Maire donne lecture d’une propostion de liste à soumettre à l’Administration Fiscale et demande si il y a d’autres propositions. En l’absence d’autres propositions, il fait procéder au vote de la liste suivante :

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Le Conseil municipal approuve à la majorité des membres présents ou représentés, la proposition du Maire.

 » Une liste présentée par Monsieur Le Maire…. Fallait-il être dans ses petits papiers pour y figurer ???… Pourquoi pas avoir demander aux habitants d’être candidats pour être commissaires auprès de la CCID ???… encore la preuve d’une démocratie imparfaite… »

 

6 – Délibérer sur la proposition de RESO 31 de prendre en charge une partie des frais d’extension de l’éclairage public « Château d’Auribail ».

M. le Maire précise qu’il s’agit de l’éclairage public d’un chemin communal et que le « Château d’Auribail » propose de prendre à sa charge le montant des travaux hors subvention.

Le Maire demande si il y a des questions. M. BELOT Christophe demande qui a en charge l’entretien. Le Maire répond que le Syndicat Départemental d’Electricité de la Haute-Garonne passe régulièrement un marché avec une entreprise sous-traitante que l’on contacte en cas de besoin. Il fait procéder au vote.

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Le Conseil municipal approuve à l’unanimité des membres présents ou représentés, la proposition du Maire.

 » Un commentaire de Monsieur le Maire sur l’éclairage, dommage qu’il n’apparait pas sur le procès-verbal, il précise que dès qu’il y a un lampadaire qui ne fonctionne plus, il a immédiatement un appel d’un administré, mais combien d’appel lui faut-il pour le lotissement Aouéranède qui n’a plus d’éclairage public depuis plusieurs années ?… Les habitants de ce lotissement font-ils bien partis des administrés ?? Certes, le lotissement est privé, mais eux aussi ils votent et paient des impôts sur la commune… ».

 

7 – Proposition d’un contrat de maintenance du clocher de l’église par l’entreprise BODET

M. le Maire retrace l’historique de l’électrification des cloches de l’église et précise qu’étant donné l’âge du dispositif il serait judicieux de prévoir un contrat de maintenance.

Il donne lecture du contrat de maintenance proposé par l’entreprise BODET comprenant l’entretien des cloches et du cadran pour un montant de 195€ H.T/an soit 234€ TTC/an.

Le Maire demande s’il y a des questions. Il n’y en a pas. Il fait procéder au vote.

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Le Conseil municipal approuve à l’unanimité des membres présents ou représentés, la proposition du Maire

8 – Compte Rendu de la réunion d’installation du Conseil Communautaire et élection du Président et des vice-présidents du 15 avril 2014. M. le Maire donne copie de la composition du Conseil Communautaire afin d’informer l’ensemble des conseillers.

Le Maire donne copie de la composition du nouveau Conseil Communautaire (Président et vice-présidents) afin d’informer l’ensemble des conseillers municipaux qui n’ont pas assisté à la réunion d’installation.

9 – Cérémonie de commémoration du 08 mai 1945 à 10h30 au cimetière de Marquefave

M. le Maire insiste sur le fait que la fanfare débutera à 10h30 précise au cimetière de Marquefave et invite les conseillers qui le souhaitent à assister à la cérémonie de commémoration.

QUESTIONS DIVERSES :

M. le Maire demande si il y a des questions diverses. Il n’y en a pas.

Il donne lecture à l’Assemblée d’un faire-part de mariage adressé à l’ensemble du conseil municipal.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 20h40.
Le Maire certifie que le compte rendu de cette délibération a été affiché à la porte de la mairie le : 02/05/2014.
Et que la convocation du Conseil avait été faite le : 24/04/2014.

 

« L’Equipe d’Ensemble pour Marquefave présente tous ses voeux de bonheur à Audrey, notre secrétaire générale de Mairie, pour son union. »

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