Archive | Impôts et Taxes

28 mars 2014 ~ 0 Commentaire

Les incohérences d’une mairie qui paye des Taxes Foncières inutiles…

En 2012, la municipalité de Marquefave avait déclaré, auprès des services fiscaux, des bâtiments publics tels que les écoles primaire et maternelle, la médiathèque, la cantine et la crèche, et, cela en une affectation d’habitation. Seule la déclaration avec affectation d’habitation est correcte pour le logement mis en location au 3, rue Jules Ferry. Source : […]

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