Réglement intérieur

REGLEMENT INTERIEUR

Association « Ensemble pour Marquefave »

Adopté par le conseil d’administration du 18 avril 2014

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TITRE I – Membres

Article 1 : Admission

Les personnes désirant adhérer devront remplir un bulletin d’adhésion. Elles auront connaissance des statuts et du règlement intérieur. Pour les mineurs de moins de seize ans, ce bulletin est rempli par le représentant légal.

Cette demande doit être acceptée par le conseil d’administration. A défaut de réponse dans les quinze jours suivant le dépôt du bulletin d’adhésion, la demande est réputée avoir été acceptée.

Article 2 : Cotisation

Les membres actifs doivent s’acquitter d’une cotisation annuelle de dix euros payable dans les quinze jours qui suivent l’adhésion. Ensuite la cotisation annuelle doit être versée avant le 1er mars.

Les membres bienfaiteurs verseront un droit d’entrée et une cotisation annuelle fixée à un minimum de cinquante euros payable dans les quinze jours qui suivent l’adhésion. Ensuite la cotisation annuelle doit être versée avant le 1er mars.

Les membres d’honneur sont dispensés de cotisations.

Toute cotisation pourra être rachetée moyennant le paiement d’une somme minima égale à dix fois son montant annuel, sans que la somme globale puisse excéder seize euros.

Article 3 : Exclusions

Conformément à l’article 8 des statuts, un membre peut être exclu pour motif grave à savoir les cas de non-respect des règles établies, attitude portant préjudice à l’association, fautes, comportement irrespectueux, insultant ou dégradant, peuvent déclencher une procédure d’exclusion

Celle-ci doit être prononcée par le conseil d’administration après avoir entendu les explications du membre contre lequel une procédure d’exclusion est engagée.

Le membre sera convoqué par lettre recommandée avec AR quinze jours avant cette réunion. Cette lettre comportera les motifs de l’exclusion. Il pourra se faire assister d’une personne de son choix.

La décision d’exclusion sera notifiée par lettre recommandée avec AR.

Toute exclusion est sans appel.

Article 4 : Perte de la qualité de membre

Le membre n’ayant pas réglé sa cotisation annuelle dans un délai de 2 mois à compter de la date d’exigibilité ne sera plus considéré comme adhérent.

En cas de décès, la qualité de membre s’éteint avec la personne.

TITRE II – Fonctionnement de l’Association

Article 5 : Conseil d’administration

Tout membre adhérent à l’association participe à l’élection des membres du conseil d’administration et peut présenter sa candidature.

Les membres sont élus par l’assemblée générale et sont rééligibles.

Le conseil d’administration étant renouvelé chaque année par 1/3.

L’association est dirigée par un conseil de 3 à 14 membres.

Il élit en son sein un président, un trésorier et un secrétaire (un ou plusieurs vice-président(s), un trésorier adjoint, un secrétaire adjoint peuvent d’être élus).

Le Président représente l’association dans tous les actes de la vie civile. Il a, notamment, qualité pour ester en justice au nom de l’association.

Le Secrétaire est chargé de tout ce qui concerne la correspondance et les archives. Il rédige les procès verbaux des réunions et assemblées et, en général, toutes les écritures concernant le fonctionnement de l’association, à l’exception de celles qui concernent la comptabilité. Il tient le registre spécial prévu par l’article 5 de la loi du 1er juillet 1901 et les articles 6 et 31 du Décret du 16 août 1901. Il assure l’exécution des formalités prescrites par les dits articles.

Le Trésorier est chargé de tenir ou faire tenir sous son contrôle la comptabilité de l’association. Il effectue tous paiements et reçoit, sous la surveillance du Président, toutes sommes dues à l’association. Il ne peut aliéner les valeurs constituant le fonds de réserve qu’avec l’autorisation du Conseil d’Administration. Il tient une comptabilité régulière de toutes les opérations qu’il effectue et rend compte à l’Assemblée Générale annuelle qui approuve sa gestion.

En cas de vacances, le conseil pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres jusqu’à la prochaine assemblée générale.

Le conseil d’administration se réunit au moins une fois par trimestre sur convocation du président. Les décisions sont prises à la majorité des voix. Le président dispose d’une voix prépondérante. Les réunions font l’objet d’un procès-verbal.

Article 6 : Assemblée générale ordinaire

L’assemblée générale comprend tous les membres à jour de leur cotisation. Ils sont convoqués par convocation individuelle.
L’assemblée générale se réunit chaque année. Les décisions sont prises à la majorité des membres présents ou représentés.
Le président, assisté des membres du conseil, préside l’assemblée et expose la situation morale de l’association.

Le trésorier rend compte de sa gestion et soumet le bilan à l’approbation de l’assemblée.

L’assemblée élit chaque année les dirigeants de l’association.
Un procès-verbal de la réunion sera établi. Il est signé par le Président et le secrétaire.

Article 7 : Assemblée générale extraordinaire

L’assemblée générale extraordinaire est compétente pour modifier les statuts, décider la dissolution, la fusion de l’association. Elle est convoquée par le président selon les modalités de l’article 12 des statuts.

Elle se réunit également à la demande d’au moins 1/3 des membres, ou sur demande du conseil.

Un procès-verbal de la réunion sera établi. Il est signé par le Président et le secrétaire.

TITRE III – Dispositions diverses

Article 8 : Délégation

Le conseil d’administration peut déléguer un administrateur, pour représenter l’association en tant que de besoin. Ce mandat ne peut être que spécial et à durée déterminée.

Le Président représentera le cas échéant l’association pour agir en justice

Article 9 : Consultation des adhérents

La consultation des adhérents est possible par voie de correspondance postale ou électronique.

Article 10 : Commission de travail

Des commissions de travail peuvent être constituées par décision du conseil d’administration.

 Article 11 : Modification du règlement intérieur

Le règlement intérieur est établi par le conseil d’ conformément à l’article 14 des statuts de l’association.

Il peut être modifié par le conseil d’administration sur proposition de plus de la moitié des adhérents de l’association.

Le nouveau règlement intérieur est affiché sur le site internet de l’association http://ensemblepourmarquefave.unblog.fr  sous un délai de 8 jours suivant la date de la modification.

Fait à Marquefave, le 18 avril 2014

Le Président

Philippe FAURIE

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