Statuts

STATUTS

Conformes à loi du 1er juillet 1901 et du décret du 16 août 1901
_______________________

 


ARTICLE 1 – NOM

Il est créé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour dénomination : « ENSEMBLE POUR MARQUEFAVE ».

ARTICLE 2 – OBJET
Cette association a pour objet :
• De regrouper les citoyens et les résidents secondaires de la Commune de Marquefave en groupe de réflexion et de proposition pour réfléchir en matière économique, sociale, culturelle, touristique, de services de proximité et de loisirs, participer aux différents débats publics ;
• De permettre de participer à la vie citoyenne à Marquefave ;
• De débattre de tous problèmes relevant de la vie locale ;
• De connaître le fonctionnement des institutions locales, communautaires et nationales;
• De défendre les intérêts des contribuables et l’image de Marquefave ;
• D’être attentif, à l’écoute et informer les Marquefavais ;
• D’être une force d’opposition et de propositions ;
• De réunir autour d’un projet une équipe de proximité qui mettrait en place l’alternative politique dans la perspective des échéances électorales locales ;
• De promouvoir toute initiative dont l’objectif est l’intérêt général ;
• De préparer les prochaines élections municipales ;
• D’organiser des manifestations socioculturelles et de loisirs à destination des Marquefavais ;
• D’apporter un dynamisme nouveau à la commune ;
• D’accompagner les habitants négligés ou oubliés par la municipalité actuelle.

Article 3 – SIÉGE SOCIAL
Le siège social de l’association est fixé à Marquefave (31390), sise 22, lotissement « Pradas ». Il pourra être transféré : par simple décision du conseil d’administration ; la ratification par l’assemblée générale sera nécessaire.

Article 4 – DURÉE
La durée de l’association est indéterminée.

Article 5 – COMPOSITION
L’association se compose de :
a) Membres d’honneur
b) Membres bienfaiteurs
c) Membres actifs ou adhérents

Article 6 – ADMISSION
Pour faire partie de l’association, il faut souscrire un bulletin d’adhésion puis :
• Avoir acquitté un droit d’entrée ;
• Être agréé par le conseil d’administration ou le bureau.

Article 7 – MEMBRES – COTISATIONS
• Sont membres actifs ceux qui ont pris l’engagement de verser annuellement une cotisation dont le montant est fixé par le conseil d’administration.
• Sont membres d’honneur ceux qui ont rendu des services signalés à l’association; ils sont dispensés de cotisations;
• Sont membres bienfaiteurs, les personnes qui versent un droit d’entrée et une cotisation annuelle dont le montant est fixé chaque année par l’assemblée générale.

Toute cotisation pourra être rachetée moyennant le paiement d’une somme minima égale à dix fois son montant annuel, sans que la somme globale puisse excéder 16 €.

Article 8 – RADIATION
La qualité de membre se perd par :
• le décès;
• la démission qui doit être adressée par écrit au conseil d’administration;
• le non paiement de la cotisation dans un délai de 3 mois après sa date d’exigibilité;
• la radiation pour motif grave. Celle-ci sera prononcée par le conseil d’administration après avoir entendu les explications de l’intéressé convoqué par lettre recommandée avec accusé de réception.

Article 9 – RESSOURCES
Les ressources de l’association comprennent:
• Le montant des droits d’entrée et des cotisations ;
• Les subventions de l’État et des collectivités territoriales;
• Les recettes des manifestations exceptionnelles;
• Les ventes faites aux membres;
• Toutes ressources autorisées par la loi.

Article 10 – CONSEIL D’ADMINISTRATION
Les membres sont élus par l’assemblée générale et sont rééligibles. Le conseil d’administration étant renouvelé chaque année par 1/3. L’association est dirigée par un conseil de 3 à 14 membres. Il élit en son sein un président, un trésorier et un secrétaire (un ou plusieurs vice-président(s), un trésorier adjoint, un secrétaire adjoint peuvent d’être élus). Le Président représente l’association dans tous les actes de la vie civile. Il a, notamment, qualité pour ester en justice au nom de l’association.
Le Secrétaire est chargé de tout ce qui concerne la correspondance et les archives.
Il rédige les procès verbaux des réunions et assemblées et, en général, toutes les écritures concernant le fonctionnement de l’association, à l’exception de celles qui concernent la comptabilité.

Il tient le registre spécial prévu par l’article 5 de la loi du 1er juillet 1901 et les articles 6 et 31 du Décret du 16 août 1901. Il assure l’exécution des formalités prescrites par les dits articles.

Le Trésorier est chargé de tenir ou faire tenir sous son contrôle la comptabilité de l’association. Il effectue tous paiements et reçoit, sous la surveillance du Président, toutes sommes dues à l’association. Il ne peut aliéner les valeurs constituant le fonds de réserve qu’avec l’autorisation du Conseil d’Administration. Il tient une comptabilité régulière de toutes les opérations qu’il effectue et rend compte à l’Assemblée Générale annuelle qui approuve sa gestion.

En cas de vacances, le conseil pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres jusqu’à la prochaine assemblée générale.

Article 11 – RÉUNION DU CONSEIL D’ADMINISTRATION
Le conseil d’administration se réunit au moins une fois tous les six mois sur convocation du
président. Les décisions sont prises à la majorité des voix. Le président dispose d’une voix
prépondérante. Les réunions font l’objet d’un procès-verbal.

Article 12 – ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE
L’assemblée générale comprend tous les membres à jour de leur cotisation. Ils sont convoqués par convocation individuelle.

L’assemblée générale se réunit chaque année. Les décisions sont prises à la majorité des membres présents ou représentés.

Le président, assisté des membres du conseil, préside l’assemblée et expose la situation morale de l’association.

Le trésorier rend compte de sa gestion et soumet le bilan à l’approbation de l’assemblée.

L’assemblée élit chaque année les dirigeants de l’association.

Un procès-verbal de la réunion sera établi. Il est signé par le Président et le secrétaire.

Article 13 – ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE
L’assemblée générale extraordinaire est compétente pour modifier les statuts, décider la dissolution, la fusion de l’association. Elle est convoquée par le président selon les modalités de l’article 12.

Elle se réunit également à la demande d’au moins 1/3 des membres, ou sur demande du conseil.

Un procès-verbal de la réunion sera établi. Il est signé par le Président et le secrétaire

Article 14 – REGLEMENT INTERIEUR
Le conseil d’administration peut décider de l’établissement d’un règlement intérieur qui sera soumis pour approbation à l’assemblée générale. Il s’impose à tous les membres de l’association.

Article 15 – DISSOLUTION
La dissolution est prononcée par l’assemblée générale extraordinaire qui nomme un liquidateur.
L’actif sera dévolu conformément à l’article 9 de la loi du 1er juillet 1901 à une association poursuivant un but identique.

Blog du niveau intermédiaire |
SANTEUIL, AUJOURD'HUI ... |
le blog de la liste "U... |
Unblog.fr | Créer un blog | Annuaire | Signaler un abus | Le Chat "Tillonnet"
| Debout les Français Officiel
| Lejournaljournalistique