Elections : mode d’emploi

 

Rappel : Le mode de scrutin change dans votre commune.

Logo Municipales 2014Les conseillers municipaux ne sont plus élus au scrutin majoritaire comme lors des élections municipales de 2008 mais au scrutin de liste bloquée. Contrairement aux précédentes élections municipales, vous ne pouvez plus ni ajouter de noms ni en retirer : le panachage n’est plus autorisé. Vous votez en faveur d’une liste que vous ne pouvez pas modifier. Si vous le faites, votre bulletin de vote sera nul. Vous élirez également un ou plusieurs conseillers communautaires. Au moment du vote, vous aurez comme avant un seul bulletin de vote mais y figureront deux listes de candidats. Vous ne votez qu’une fois pour ces deux listes que vous ne pouvez séparer.
Le bulletin de vote comportera la liste des candidats à l’élection municipale et la liste des candidats à l’élection des conseillers communautaires. Les candidats au siège de conseiller communautaire sont obligatoirement issus de la liste des candidats au conseil municipal.
Lors des élections de mars 2014, vous devrez présenter une pièce d’identité pour pouvoir voter, quelle que soit la taille de votre commune, et non plus seulement dans les communes de 3 500 habitants et plus.
Nouveau :
> Présentation d’une pièce d’identité pour voter
> Déclaration de candidature obligatoire
> Impossibilité de voter pour une personne non candidate
> Interdiction du panachage – changement de mode de scrutin
> Élection des conseillers communautaires

Votez : un geste citoyen

 A propos de la parité femme homme

 

Au sortir des élections municipales de 2008, les femmes représentent 35% des conseillers municipaux et 13,8% des maires. Des disparités existent selon la catégorie de commune considérée. Dans les communes de 3 500 habitants et plus, où le principe de parité s’appliquait à l’élection des conseillers municipaux et des adjoints, les femmes représentent 48,5% des conseillers et 48,2% des adjoints.
Dans les autres communes, où il n’existait pas de contrainte paritaire, les femmes représentent 32,2% des conseillers municipaux. Lors des élections municipales de 2014, les communes soumises au principe de parité seront plus nombreuses. En effet cette obligation, réservée jusqu’alors aux seules communes de 3 500 habitants et plus, s’impose désormais à partir du seuil de 1 000 habitants. Nous sommes donc concernés à Marquefave. Ainsi, dans l’ensemble des communes de 1 000 habitants et plus, les conseillers municipaux seront élus au scrutin de liste. Les listes de candidats devront être complètes (autant de noms que de sièges à pourvoir) et respecter une stricte alternance femme homme. Les listes d’adjoints élus par le conseil municipal devront également se conformer à une obligation de parité. Pour garantir la validité d’un bulletin, aucune modification ne devra y être portée.

 

Publié par Christophe BELOT, le 26 octobre 2013

sur le blog Marquefave2014

 

Qui peut être candidat ?

 

Pour celles et ceux qui envisagent de nous rejoindre, quelques éléments relatifs aux conditions à remplir pour être candidat : Pour se déclarer candidat, il faut :
- Avoir 18 ans révolus au 1er janvier de l’année de l’élection
- Etre de nationalité française ou de l’un des pays membres de l’Union Européenne
- Jouir de ses droits civils et politiques
- Etre inscrit sur les listes électorales de la commune ou y payer des impôts Sont donc éligibles au conseil municipal tous les électeurs de la commune, ainsi que les citoyens inscrits au rôle des contributions directes ou justifiant qu’ils devaient y être inscrits au 1er janvier de l’année de l’élection (« candidats extra-communaux »).

Sont en outre éligibles les citoyens des Etats membres de l’Union européenne. Instauré par le Traité de Maastricht (1992), le droit de vote et d’éligibilité des citoyens de l’Union européenne aux élections municipales a été mis en œuvre pour la première fois aux élections de 2001. Les ressortissants européens peuvent être élus à un conseil municipal, mais ils ne peuvent pas être maire ou adjoint et ils ne participent ni à la désignation des électeurs sénatoriaux, ni à l’élection des sénateurs. Les inéligibilités et incompatibilités A côté des règles classiques concernant l’inéligibilité (personnes déclarées inéligibles par le juge administratif ou le Conseil constitutionnel, etc.), le Code électoral prévoit des cas d’inéligibilité ou d’incompatibilité propres au scrutin municipal (articles L 128 à L 239 du Code électoral). Il en est ainsi des agents salariés communaux, qui ne peuvent être élus au conseil municipal de la commune qui les emploie. Cette interdiction ne s’applique toutefois pas à ceux qui, étant fonctionnaires publics ou exerçant une profession indépendante, reçoivent une indemnité de la commune à raison des services qu’ils lui rendent dans l’exercice de cette profession. De même, dans les communes de plus de 500 habitants, le nombre des ascendants et descendants, frères et soeurs, qui peuvent être simultanément membres du même conseil municipal est limité à 2. Dans les communes où les conseillers municipaux sont élus par secteur, les personnes d’une même famille peuvent siéger au sein du conseil municipal lorsqu’elles ont été élues dans des secteurs électoraux différents.

 

Publié par Christophe BELOT, le 26 octobre 2013

sur le blog Marquefave2014

 

Dates des élections

 

Finalement, les prochaines élections municipales devraient avoir lieu les 23 et 30 mars 2014.

 

Publié par Christophe BELOT, le 9 septembre 2013

sur le blog Marquefave2014

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